Politique de confidentialité
En vigueur au 1er janvier 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
CLÉMENT AVRIL EI — Spruce (ci-après « Spruce », « nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
CLÉMENT AVRIL EI — Spruce
11 allée Docteur Roger Nouaillé, 35000 Rennes, France
SIREN : 881 431 126
Contact DPD : contact@getspruce.io
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Spruce, nous collectons les données suivantes :
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identification | Prénom, Nom | Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Contact | Adresse e-mail | Accès au service, notifications, support | Exécution du contrat |
| Contact | Numéro de téléphone | Support client, authentification | Intérêt légitime / Consentement |
| Paiement | Données de facturation (traitées par Stripe) | Gestion des abonnements et paiements | Exécution du contrat |
| Navigation | Adresse IP, logs de connexion, cookies techniques | Sécurité, fonctionnement du service | Intérêt légitime |
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, données de santé, opinions politiques, etc.).
3. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales :
- Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 3 ans suivant la résiliation, sauf obligation légale contraire.
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.
- Données de navigation (logs) : 12 mois maximum.
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements | Dublin, Irlande (UE) |
| GoDaddy.com LLC | Hébergement du site | États-Unis (clauses contractuelles types UE) |
Nous ne vendons, ni ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
GoDaddy.com LLC est établie aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données.
Stripe Payments Europe Ltd est établie en Irlande (Union européenne) : aucun transfert hors UE n'est opéré pour les paiements.
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer vos données, sous réserve des obligations légales.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la limitation (art. 18) : limiter temporairement un traitement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@getspruce.io. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
8. Sécurité
Spruce met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle des accès, mots de passe hachés.
9. Modifications
Spruce se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Tout changement substantiel vous sera notifié par e-mail ou via la plateforme. La date de mise à jour est indiquée en tête de document.